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FINANCEMENT / INVESTISSEMENT

Logement : le rapport parlementaire relance l'investissement locatif

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Le lundi 30 juin, Marc-Philippe Daubresse, sénateur du Nord, et Mickaël Cosson, député des Côtes-d'Armor, ont présenté leur rapport en faveur d'une relance durable de l'investissement locatif. Alors que la crise du logement en France atteint un seuil critique, avec un risque d'aggravation rapide, ce rapport, qualifié de "véritable plan d'urgence" par Mickaël Cosson sur LinkedIn, propose des solutions pour éviter un effondrement de l'offre locative. Revue des principales mesures d'urgence avancées.

Crise du marché locatif : causes profondes et structurelles

Le marché locatif français traverse une crise sans précédent, marquée par une chute spectaculaire de l'investissement et une offre de logements en forte diminution. Alors que les besoins en logement restent élevés, la tension ne cesse de croître, avec des conséquences lourdes pour les locataires, en particulier les plus fragiles.

Le retrait progressif des investisseurs privés s'est accentué depuis la fin du dispositif Pinel. Cette évolution a conduit à une nette diminution de la production de logements neufs destinés à la location. Au premier semestre 2025, seuls 15 000 logements ont été construits dans ce cadre, soit une baisse de 80 % par rapport à 2019.

Cette tendance pèse sur les perspectives du marché locatif. En conséquence, l'offre de logements à la location se réduit, en grande partie en raison d'une fiscalité jugée dissuasive par les investisseurs privés.

Par ailleurs, les contraintes liées aux nouvelles normes énergétiques viennent aggraver la situation. Les logements énergivores, souvent qualifiés de passoires thermiques, sont progressivement interdits à la location ou nécessitent des travaux de rénovation coûteux. Cela réduit mécaniquement la taille du parc locatif, en particulier dans l'ancien.

À ces difficultés structurelles s'ajoute un phénomène conjoncturel : l'essor des locations saisonnières via les plateformes de courte durée. Ces modes de location, très prisés dans les zones touristiques, captent une part croissante du parc immobilier, au détriment des résidents permanents. Le phénomène contribue ainsi à resserrer davantage l'offre sur le marché traditionnel.

En outre, les conditions d'accès au logement se durcissent. Les propriétaires deviennent plus sélectifs, ce qui complique la recherche pour les étudiants, les ménages modestes et les familles.

La crise du marché locatif est le résultat d'un enchevêtrement de facteurs fiscaux, réglementaires et économiques, couplés à des évolutions sociétales.

Un rapport parlementaire à double vocation

Face à la dégradation rapide de l'offre locative en France, les parlementaires Marc-Philippe Daubresse et Mickaël Cosson, missionnés par Valérie Létard, ministre du Logement, proposent une série de mesures ambitieuses pour encourager l'investissement locatif et prévenir une crise sociale majeure.

Ce rapport pourrait être intégré au prochain Projet de Loi de Finances pour 2026. Les mesures s'appliqueraient aux transactions et mutations réalisées à partir du 1er décembre 2025. Si elles sont adoptées, ces dispositions visent à générer 90 000 logements supplémentaires par an d'ici 2030.

Voici les principales propositions contenues dans le rapport.
1. Amortissement des biens en location longue durée
Pour les investisseurs percevant plus de 15 000 euros annuels (régime foncier réel), les parlementaires suggèrent un mécanisme d'amortissement fiscal :
- 5 % par an de la valeur pour les logements neufs,
- 4 % pour les logements anciens, sous réserve de travaux équivalant à au moins 15 % de la valeur du bien.

Pour les investisseurs ayant des revenus annuels inférieurs à 15 000 euros (régime micro-foncier), il est proposé d'augmenter l'abattement de 30 % à 50 % pour les locations nues.
2. Bonus d'amortissement pour les loyers abordables
Le rapport prévoit également un bonus d'amortissement pour les logements à loyers abordables, modulé selon le type de régime fiscal : de 0,5 % à 1,5 % pour le régime réel, et de 5 % à 15 % pour le régime micro-foncier, en fonction du niveau de loyer (intermédiaire, social ou très social). Cette mesure vise à rendre ces logements plus attractifs pour les investisseurs tout en répondant à la demande sociale.
3. Relèvement du plafond d'imputation du déficit foncier
Afin d'attirer les investisseurs, le rapport propose de porter à 40 000 euros le plafond d'imputation du déficit foncier sur le revenu global. Cette mesure vise à encourager les dépenses consacrées à l'entretien et à la rénovation du parc locatif en offrant une déduction fiscale plus avantageuse.
4. Exclusion des biens locatifs de longue durée de l'assiette IFI
Autre mesure symboliquement forte : les biens mis en location de longue durée seraient exclus de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Une manière de reconnaître leur utilité économique et sociale.
5. Exonération totale de la plus-value après 20 ans de détention
Le rapport propose d'aligner la durée d'amortissement et d'exonération de la plus-value. Ainsi, un bien détenu et loué pendant 20 ans serait totalement exonéré d'impôt sur la plus-value lors de sa revente. Un levier de stabilité pour favoriser les investissements de long terme.

En combinant réforme fiscale, incitations ciblées et stabilité réglementaire, ce rapport propose des leviers concrets pour relancer durablement l'offre de logements dans un marché en crise. Reste à voir si ces mesures seront retenues et soutenues dans le cadre des débats parlementaires à venir.

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